Confidentialité
et cookies.

Qui traite vos données ?

EDIARC SAS, 33 avenue du Maine, 75015 Paris, France, est responsable des traitements réalisés sur le site vitrine www.signe-ms.com. Vous pouvez nous écrire à contact@signe-ms.com ou appeler le 01 34 90 23 00.

Cette politique concerne le site vitrine et son formulaire. Le traitement des dossiers et données dans les applications métier relève des dispositions et accords propres à chaque service.

Votre demande de contact

Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre demande. Vous pouvez aussi indiquer votre structure et votre téléphone. Ces deux derniers champs sont facultatifs.

Les champs obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande et vous répondre. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez nous joindre directement par téléphone ou e-mail.

Finalités et bases légales

Nous utilisons ces données pour examiner votre besoin, échanger avec vous et, le cas échéant, préparer une proposition. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsque vous sollicitez une prestation, et sur l’intérêt légitime d’EDIARC à répondre aux autres sollicitations professionnelles.

Le formulaire ne vous inscrit à aucune newsletter. Il ne nécessite pas d’accord aux cookies publicitaires.

Destinataires et conservation

La demande est transmise par e-mail à l’équipe EDIARC chargée des contacts commerciaux et des projets. L’hébergeur et les prestataires techniques de messagerie interviennent pour son acheminement et son stockage. L’accès doit être limité aux personnes habilitées.

Pour une demande sans suite commerciale, la durée de conservation retenue est de trois ans au maximum à compter de votre demande ou de votre dernier échange actif. Si une relation contractuelle est établie, les données utiles à cette relation et aux obligations légales sont conservées selon les durées correspondantes.

En cas d’erreur, les informations restent dans les champs de votre navigateur pour vous permettre de réessayer. Le site ne conserve pas une copie du formulaire dans une session serveur.

Ne transmettez pas de données de santé, de dossiers d’usagers, d’identifiants ni de mots de passe dans le formulaire. Un mode d’échange adapté sera convenu si votre projet le nécessite.

Fonctionnement et protection du site

Le serveur et l’hébergeur peuvent traiter des informations techniques de connexion : adresse IP, date, heure, ressource demandée et informations du navigateur. Elles servent au fonctionnement du service, au diagnostic et à la prévention des abus, sur la base de l’intérêt légitime à sécuriser le site.

La protection du formulaire vérifie l’origine de la demande et utilise un champ de détection automatisée ainsi qu’un captcha de calcul local et une limitation des tentatives. Le captcha ne charge aucun service externe et ne pose aucun cookie. Un jeton à usage unique, une empreinte de la réponse attendue et un identifiant dérivé de l’adresse IP sont conservés temporairement sur le serveur. Le calcul expire après 10 minutes ; son enregistrement est invalidé après vérification et les fichiers expirés sont supprimés lors des utilisations ultérieures. La limitation des tentatives conserve un identifiant dérivé de l’adresse IP et les heures des tentatives dans des fichiers temporaires, sans enregistrer le contenu du message. La fenêtre de limitation est de 15 minutes ; les fichiers expirés sont nettoyés lors des utilisations ultérieures, après 24 heures.

Les journaux d’infrastructure sont gérés par l’hébergeur selon son service et ses obligations. Vous pouvez nous contacter pour toute question sur les informations techniques vous concernant.

Cookies : vous gardez le choix

À votre arrivée, aucun script Google Ads, Google Analytics ou reCAPTCHA n’est chargé. Seule la mesure publicitaire décrite ci-dessous peut être activée après votre accord. Aucun outil de publicité personnalisée n’est activé par le code du site.

Le bandeau propose « Tout refuser » et « Tout accepter » au même niveau. Le panneau « Personnaliser » permet de choisir la mesure publicitaire. Votre accord ou votre refus est mémorisé pendant 180 jours. Le formulaire fonctionne avec ou sans cet accord.

La balise peut aussi utiliser un stockage local de liaison de conversion (notamment _gcl_ls). Les cookies et stockages du domaine sont supprimés lors du retrait du choix. Les éventuels cookies déposés sur les domaines Google ou DoubleClick dépendent de votre navigateur et des services Google ; leur durée peut différer de celle configurée sur notre domaine. Consultez la liste officielle des traceurs Google et de leurs durées.

Mesure publicitaire Google Ads

Si vous l’acceptez, le site charge la balise Google Ads (compte AW-985259514) afin de mesurer les résultats de nos annonces, notamment les demandes dont l’envoi est accepté par le serveur. Les données traitées peuvent comprendre des informations techniques de navigation, des identifiants de navigateur et des informations d’attribution publicitaire.

Notre code n’ajoute aux événements aucun nom, e-mail, téléphone, contenu de formulaire ni donnée d’usager. Les paramètres et fragments d’URL ne sont pas ajoutés aux adresses de pages envoyées par notre code. La mesure concerne les pages publiques du site ; elle ne suit pas les dossiers dans l’application.

Le destinataire du service est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google peut traiter certaines données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis, selon les mécanismes et garanties qu’il décrit dans ses règles de confidentialité et ses conditions de traitement des données publicitaires. Ce traitement est facultatif et repose sur votre consentement.

Modifier ou retirer votre accord

Le lien « Gérer les cookies », en bas de chaque page, rouvre vos préférences. Le refus arrête le suivi, supprime les cookies Google de mesure et le stockage local de liaison accessibles sur le domaine et recharge la page si la balise était active. Les données déjà transmises à Google ne sont pas automatiquement effacées par ce retrait. Celui-ci ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

Les cookies déposés par d’autres domaines sont également contrôlables dans les réglages de votre navigateur. Un refus ou une absence de choix n’empêche pas l’accès au site.

Exercer vos droits

Selon le traitement et la situation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure publicitaire à tout moment. Pour les traitements fondés sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Adressez votre demande à contact@signe-ms.com ou à EDIARC, 33 avenue du Maine, 75015 Paris, France. Nous pourrons demander les seules informations nécessaires pour vérifier votre identité si un doute raisonnable le justifie.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois, avec prolongation possible dans les conditions prévues par le RGPD. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).